Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Allées pour le transport des creusets: Les allées utilisées pour le transport des creusets doivent posséder les largeurs minimales suivantes:
a)  450 mm si le transport des creusets ne nécessite pas plus de 2 travailleurs et que les moules, placés de chaque côté de l’allée, sont à une hauteur inférieure à 500 mm du niveau de l’allée;
b)  600 mm si le transport des creusets ne nécessite pas plus de 2 travailleurs et que les moules, placés de chaque côté de l’allée, sont à une hauteur supérieure à 500 mm du niveau de l’allée;
c)  900 mm si le transport des creusets nécessite plus de 2 travailleurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 24.
© Gouvernement du Québec